1 – Informations légales, sociales et administratives
Raison sociale : CORNET Avocats
Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
SIRET : 51536245700043
SIREN : 515 362 457
Cabinet d’avocat : Cabinet Cornet Avocats
Adresse : 7 rue Garancière
Code postal : 75006
Ville : Paris 7e Arrondissement
Téléphone : 01 44 43 90 20
Site Web : http://domen-avocat.fr
2 – Conditions d’utilisation
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété du cabinet et des Éditions Dalloz. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
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D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 (Cliquez ici).
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L’avocat se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.
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6 – Réalisation
Ce site Web a été réalisé par la société : Y-Proximité.
7 – Hébergement
Ce site Web est hébergé par la société : OVH – élisant domicile 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA.
8 – Liens vers des sites-tiers
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9 – Accès à des zones protégées par un mot de passe
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement.
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10. Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
11. Politique de confidentialité
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, en l’espèce la SELARL CORNEt Avocats à l’adresse suivante : sophie@cornetavocats.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).